Différences entre Production, Distribution et Fourniture d'Electricité en France

^{Posté par GuidEnR le 12 février 2017}

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Production d'électricité

Quiconque peut produire de l'électricité (sous réserve de respecter les réglementations applicables).
EDF est un producteur d'électricité. Il produit très majoritairement de l'électricité d'origine nucléaire.
Mais d'autres producteurs sont présents : ENGIE, Total, etc.
Des petits producteurs apparaissent de plus en plus, notamment grâce à l'essor des énergies renouvelables telles que le Photovoltaïque ou l'Eolien. La tendance aujourd'hui s'oriente vers une décentralisation des systèmes de production.
Dans tous les cas, les producteurs d'électricité ont besoin de vendre l'électricité produite, soit de gré à gré soit sur la bourse de l'énergie. Ainsi, ils utilisent le réseau public d'électricité.

Transport et Distribution d'électricité

La distribution d'électricité consiste à acheminer l'électricité d'un point A vers un point B, ou plus communément du producteur vers le consommateur.
Le réseau de distribution public existe en France bien évidemment. Il est géré par 2 principales entités :

• Le GRT : Gestionnaire du Réseau de Transport.
• Le GRD : Gestionnaire du Réseau de Distribution.

Cas 1 : Réseau de transport Il s'agit du réseau public donc la tension appartient à la HTB. Ce réseau gère des tensions allant de 63 kV jusqu'à plusieurs centaines de kV.	L'organisme en charge de ce réseau s'appelle le Gestionnaire du Réseau de Transport (GRT). Une unique entité est en charge de ce réseau : elle s'appelle RTE (Réseau Transport Electricité). Contrairement à ENEDIS, RTE est propriétaire du réseau HTB.
Cas 2 : Réseau de distribution Il s'agit du réseau public allant de la BT à la HTA. La Basse Tension est comprise entre 50 V et 1 000 V. La tension de 230 V est communément utilisé pour allimenter les établissements de faible puissance (habitation, tertiaire, etc.). La Haute Tension A (HTA) s'étend de 1 kV et peut aller jusqu'à 63 kV.	Dans 95% des situations, le GRD est ENEDIS. Mais il existe également des organismes appelés Régies Locales. En effet, le GRD est juste concessionnaire du réseau de distribution; ce dernier appartenant aux communes.

Ainsi, toute demande de raccordement au réseau public, qu'elle provienne d'un consommateur ou d'un producteur, doit s'effectuer auprès :

• du GRD (ENEDIS ou Régies Locales) en cas de raccordement dans le domaine de la BT ou HTA,
• du GRT (RTE) en cas de raccordement dans le domaine de la HTB.

Pour rappel, une installation électrique peut être alimentée en BT, HTA ou HTB. C'est une question de seuil de puissance, à savoir :

• Puissance < 250 kVA : Basse Tension (BT)
• Puissance ≥ 250 kVA : Haute Tension A (HTA)
• Puissance ≥ 12 MVA : Haute Tension B (HTB)

Le réseau est alors considéré comme la Partie Publique, alors que l'installation électrique raccordé à ce réseau, s'appelle la Partie Privée.
Il est à noter que dès qu'il y a une mise en tension de la part du gestionnaire de réseau, il faut être en mesure de fournir une attestation de conformité de l'installation électrique par le CONSUEL.

Consommation / Fourniture d'Electricité

La partie Consommation est le dernier élément de la chaine.

Le consommateur, qui peut être un particulier, une entreprise, un professionnel ou une collectivité, doit souscrire à un contrat de fourniture d'électricité (sauf bien sûr s'il produit sa propre électricité, sans passer par le réseau de distribution).

Ce contrat est passé auprès d'un Fournisseur d'Electricité.

Un fournisseur d'électricité n'est pas forcément producteur. En effet, il peut simplement négocier auprès des producteurs l'achat d'électricité qu'il revendra ensuite à ses clients.

Il arrive souvent que les fournisseurs d'électricité soient également producteurs. C'est le cas d'EDF, d'ENGIE, de Direct Energie. Les fameux tarifs jaunes, vert, bleu sont issues de dénominations internes à EDF, fournisseur historique en France. Mais les autres fournisseurs d'électricité ne sont pas obligés de suivre cette nomenclature.

Il est à noter que le fourniture d'électricité était, avant 2007, un service public payant. EDF était dès lors l'unique fournisseur d'électricité. Aujourd'hui, la fourniture d'électricité est ouverte à la concurrence.

Néanmoins, l'héritage du service public de la fourniture d'électricité fait que les tarifs de vente de l'électricité sont réglementé par l'Etat. Ceci permet de déterminer des seuils maximum du coût de l'électricité. Les fournisseurs d'électricité n'ont pas le droit de vendre plus cher l'électricité. Ils peuvent néanmoins proposer à leur client un prix moins élevé. Enfin, notons que, dans la continuité de la privatisation du marché de la fourniture d'électricité, cette régulation du prix de l'électricité risque de ne pas durer.