Principes de sécurité Incendie dans les bâtiments d\'habitation

^{Posté par GuidEnR le 18 juillet 2017}

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Les grands principes concernant la sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation sont régis par le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et l'habitation et l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986 modifié par l'arrêté du 18 août 1986 et l'arrêté du 19 juin 2015.

Contrairement aux établissement recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur (IGH), les bâtiments d'habitation, une fois construits et occupés, ne sont soumis ni à un contrôle périodique, ni à la présence d'un service de sécurité. Les prescripteurs demandent donc aux propriétaires de veiller à ce que les transformations apportées aux bâtiments ne diminuent pas le niveau de sécurité et imposent l'entretien et la vérification des équipements concourant à la sécurité.

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié contient toutes les prescriptions destinées à assurer la sauvegarde des occupants en cas d'incendie.

Il s'applique :

• aux bâtiments d'habitation, y compris les logements foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 m au dessus du sol utilement accessible aux engins de services de secours et de lutte contre l'incendie;
• aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, ayant une surface de plus de 100 m².

Les règles particulières concernant les immeubles d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 m au-dessus du sol font l'objet des articles R.122-1 à R.122-29 du Code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté portant Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. Nous ne les mentionnerons pas içi.

Les bâtiments d'habitation : définition

Les bâtiments d'habitation au sens du Règlement de sécurité comprennent les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers (foyers de jeunes travailleurs et foyers pour personnes handicapées ayant leur autonomie). Sont exclus les locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux recevant du public.

Sont considérés comme foyers pour personnes agées autonomes les établissements accueillant des personnes agées dont le niveau de dépendance moyen ou groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est inférieur ou égale à 300 ou si l'effectif de personnes hébergées relevant des groupes iso-ressources 1 et 2 est inférieur ou égale à 10%.

Un logement ou une habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et , d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

Les principes de sécurité

Les principes de sécurité incontournables imposés par le Code de l'Urbanisme et le Code de la Construction et de l'Habitation (R.111-13) sont les suivants :

• on doit pouvoir porter dans un logement, ou l'en faire sortir, une personne couchée sur un brancard;
• l'installation d'un ascenseur desservant chaque étage est obligatoire dans les bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de 3 étages au dessus du rez-de-chaussée;
• la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie;
• les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie;
• la construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours;
• les installations, aménagements et dispositifs mécaniques, automatiques ou non, mis en place pour permettre la protection des habitants des immeubles, doivent être entretenus et vérifiés de telle manière que le maintien de leurs caractéristiques et leur parfait fonctionnement soient assurés jusqu'à la destruction de l'immeuble;
• les propriétaires sont tenus d'assurer l'éxécution de ces obligations d'entretien et de vérification. Ils doivent pouvoir en justifier, notamment par la tenue d'un registre de sécurité.

Le Règlement de sécurité contre l'incendie des bâtiments d'habitation est élaboré sur les bases de ces principes.

Obligations des propriétaires

Le propriétaire ou le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

• les consignes à respecter en cas d'incendie;
• les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée.

Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, et à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d'intervention :

• l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols;
• l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment;
• l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leur accès;
• l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures;
• l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commande de désenfumage.

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches.

Il doit assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à al sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.

Le registre défini à l'article R.111-13 du code de la construction et de l'habitation comprend à minima :

• les rapports de vérifications précisées ci-avant;
• les rapports d'intervention d'entretien;
• les opérations de maintenance.

Détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF)

(Arrêté du 5 février 2013, JO du 14 mars 2013 relatif à l'application des articles R.129-12 à R.129-15 du code de la construction et de l'habitation)

Cette arrêté précise les conditions d'installation des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée qui équiperont obligatoirement tous les logements au plus tard le 8 mars 2015.

Emplacement des détecteurs

Au moins un détecteur de fumée normalisé doit être installé dans les parties privatives de chaque logement, de préférence dans les couloirs desservant les chambres.

Le détecteur doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (cuisine, salle de bains).

Caractéristiques des détecteurs

Le détecteur avertisseur autonome de fumée doit :

• comporter un indicateur de mise sous tension;
• être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de 1 an;
• comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles;
• émettre un signal de défaut sonore d'au moins 85 dBA à 3 mètres;
• émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur;
• comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :
  • nom de la marque et adresse du fabricant ou du fournisseur;
  • le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur;
  • la date de fabrication ou le numéro du lot;
  • le type de batterie à utiliser;
• disposer d'informations fournies avec le détecteurs, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

L'arrêté précise également les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement.

Les détecteurs de fumée sont munis du marquage CE conformément à l'arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l'incendie du décret N°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.

L'évaluation de la conformité du détecteur à la norme qui lui est applicable conformément à l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé ne peut être attestée que par un organisme certificateur tierce partie accrédité selon la norme NF EN 45011 européen multilatéral pris dans le cadre de coordination européenne des organismes d'accréditation.

Cette évaluation de la conformité doit prévoir un essai de type et un audit du site de fabrication par l'organisme certificateur accrédité ainsi qu'un suivi de la production s'articulant autour d'essais et d'audits par l'organisme certificateur accrédité.

Les essais tierce partie doivent être réalisés dans un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17 025 par un organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Qui installe et entretien les détecteurs ?

La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé incombe à l'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire. Cependant, elle incombe :

• au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi.
• aux organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.

L'occupant du logement ou le propriétaire ou l'organisme exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale devra notifier cette installation par la remise d'une attestation à son assureur.

Consignes de sécurité en cas d'incendie

En prévention, n'encombrez pas les paliers et les circulations. Appelez ou faites appelez les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112). N'entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l'air frais est près du sol. Ne prenez jamais l'ascenseur, prenez les escaliers. Adaptez votre comportement à la situation :

1. Si l'incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l'éteindre immédiatement :
   • aévacuez les lieux;
   • fermez la porte de votre appartement;
   • sortez par l'issue la plus proche;
2. Si l'incendie est au-dessous ou sur votre palier :
   • restez chez vous;
   • fermez la porte de votre appartement et mouillez-la;
   • manifestez-vous à la fenêtre.
3. Si l'incendie est au dessus :
   • sortez par l'issue la plus proche.