PHOVOLTAÏQUE RACCORDE AU RESEAU
Apprenez à concevoir
Une installation photovoltaïque raccordée au réseau
Apprenez à concevoir
Une installation photovoltaïque raccordée au réseau
Formations ouvrant droit au label RGE
Formation QUALIPAC
Formation QUALIPV
Le Diagnostic de Performance Energétique
Posté par GuidEnR le 24 novembre 2014
=> Page d'accueil du blog GuidEnR
Une obligation légale
Issu d’une directive européenne, le diagnostic de la performance énergétique définit l’aptitude à limiter la consommation d’énergie sans altérer le confort.
Depuis le 1er novembre 2006, un diagnostic de performance énergétique doit être établi lors de la vente d’un logement existant, avec la promesse de vente, au même titre que les diagnostics amiante, plomb et termites.
Ce diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute vente immobilière, et, à compter du 1er juillet 2007, à tout contrat de location.
Lorsque vous achetez ou louez un logement, le vendeur ou le bailleur doit vous informer des performances énergétiques du local, afin de vous donner une idée du montant des charges. Il doit donc vous remettre un « certificat de performance énergétique », établi à la suite du diagnostic.
Ainsi, chaque acquéreur de logement (ou éventuellement candidat locataire) peut maintenant savoir si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes, et ce qu’il peut faire concrètement pour améliorer ces performances.
Objectif
Contribuer aux économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’intérêt de ce diagnostic est de :
- permettre à l’occupant de vérifier que le comportement de son logement est adapté (comparaison de la consommation réelle avec la consommation de référence) ;
- sensibiliser les vendeurs ou bailleurs aux économies d’énergie pour améliorer les performances d’un logement, ce qui permet de le valoriser à la vente ou à la location.
Classification énergétique des bâtiments
Elle est établie selon le niveau de consommation annuelle d’énergie par m² (en kWh/m²/an).
Comme pour l’électroménager, sept classes sont définies, allant de la classe A à la classe G :
- la classe A : logement économe, avec une consommation annuelle d’énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement inférieure à 51 kWh/m²/an ;
- la classe G : logement énergivore, avec une consommation égale ou supérieure à 450 kWh/m²/an.
Exemple
Si la consommation globale pour le chauffage, la cuisson, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les équipements électriques est de 12 000 kWh/an dans un logement de 100 m², on dit que la performance énergétique du logement est de 120 kWh/m².an (12 000/100).
Cet indicateur doit être complété par une décomposition entre énergies renouvelables et énergies fossiles, ainsi que par une estimation du coût en € incluant les abonnements et la contribution au réchauffement climatique en kg.équivalent CO2 par m²/an.
Classification du bâtiment selon le niveau d’émission annuelle de gaz à effet de serre
(par m2 lié à la consommation d’énergie (en kg CO2/m²/an)
Cette classification va de la classe A à la classe G :
- la classe A : faibles émissions de gaz à effet de serre, avec 5 kg équivalent de CO2/m²/an,
- la classe G : fortes émissions de gaz à effet de serre, avec 80 kg équivalent de CO2/m²/an.
Simulateur de performance énergétique
Il existe un simulateur DPE permettant de faire soi-même le relevé des informations nécessaires au diagnostic de performance énergétique de son logement.
Ce travail prépare la visite du diagnostiqueur et permet de lancer un appel d’offres gratuit auprès des nombreux diagnostiqueurs de son secteur géographique.
L’arrêté du 16 octobre 2006 définit les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Ce diagnostic doit être établi par une personne qui devra satisfaire à des critères de compétences et être couverte par une assurance pour les conséquences de sa responsabilité professionnelle. Il lui est également fait obligation d’être indépendante et impartiale vis-à-vis de la personne qui fait appel à elle, ainsi que des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.
Cet arrêté concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts, à l’exception des constructions provisoires, des bâtiments indépendants de moins de 50 m², des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, des bâtiments servant de lieux de culte ainsi que des monuments historiques.
Les parties communes d’immeuble ne sont pas concernées.
Ce document n’a qu’une valeur informative ; l’acquéreur ou le locataire ne pourront se prévaloir des informations contenues dans le diagnostic à l’encontre du propriétaire.
Déroulement de l’expertise
Un expert agréé se déplace chez vous pour effectuer un diagnostic du bâtiment que vous vendez.
Le rapport établit la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bien ; cela détermine une classification afin que l’acquéreur et le locataire puissent comparer et évaluer la performance énergétique.
Le diagnostic doit être accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance énergétique.
En cas de travaux ou de remplacement d’équipements, ce diagnostic permet d’optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribue ainsi simultanément à réduire les charges pour les occupants et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Prix : environ 150 € (variable selon la surface à expertiser).
Validité du diagnostic : 10 ans.